Dernière mise à jour : Janvier 1, 2025

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Bienvenue! Vous êtes arrivé à la présente Conditions d’Utilisation du Service (« Conditions ») à partir d’un emplacement de service en ligne (p. ex., un site Web, une application mobile, une plateforme ou un autre service) détenu et/ou exploité par KIK Custom Products Inc. et/ou une ou plusieurs de ses Sociétés affiliées (au sens défini ci-dessous) (collectivement, « KIK », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions régissent votre utilisation ou votre accès à tout emplacement de service en ligne (p. ex., un site Web, une application mobile, une plateforme ou un autre service) qui affiche un lien vers les présentes Conditions (chacun, un « Site »), et s’appliquent également à votre utilisation de fonctionnalités interactives, de widgets, de modules d’extension, d’applications, de contenu, de téléchargements et d’autres services qui : (i) nous appartiennent, que nous contrôlons et que nous mettons à disposition par l’intermédiaire d’un Site ou qui interagissent avec un Site; ou (ii) affichent un lien vers les présentes Conditions (collectivement, le « Service »), peu importe la façon dont vous y accédez ou l’utilisez, que ce soit par ordinateur, appareil mobile ou autrement.

L’utilisation du Service est assujettie à la Politique de confidentialité de KIK (« Politique de confidentialité »). Certains Services peuvent être assujettis à des modalités et conditions supplémentaires, qui sont publiées et/ou rendues accessibles au moyen du Site applicable de temps à autre (« Conditions supplémentaires »). Les présentes Conditions intègrent par renvoi la Politique de confidentialité et les Conditions supplémentaires. Dans la mesure où il y a incompatibilité entre les présentes Conditions et des Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévalent, sauf indication expresse contraire dans celles-ci.

EN ACCÉDANT À UN SERVICE OU EN L’UTILISANT, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TOUTES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AU SERVICE NI L’UTILISER.

KIK peut MODIFIER les présentes Conditions de temps à autre. Toute MODIFICATION des Conditions sera publiée sur cette page et datée conformément à la date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus. En continuant d’accéder au Service ou de l’utiliser, vous acceptez d’être lié par les Conditions mises à jour.

1. ADMISSIBILITÉ

Le présent Service est offert et accessible aux utilisateurs qui ont au moins 18 ans ou ont atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de compétence, selon l’âge le plus élevé. En utilisant le Service, vous confirmez que vous avez l’âge requis et répondez à toutes les exigences d’admissibilité énoncées dans les présentes Conditions. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le présent Service que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes Conditions.

Le présent Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de 13 ans sans avoir vérifié le consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements le plus rapidement possible. Si vous croyez que nous pourrions détenir des renseignements provenant d’un enfant de moins de 13 ans ou le concernant, veuillez communiquer immédiatement avec nous à termsofuse@kikcorp.com.

2. CONTENU DU SERVICE, PROPRIÉTÉ, LICENCE LIMITÉE ET DROITS DES TIERS

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable vous permettant d’utiliser le Service uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des règles et limitations suivantes :

A. Contenu. Le Service contient notamment les éléments suivants : (i) documents et autres éléments relatifs à KIK et à ses produits et services, ainsi que des éléments similaires provenant de nos concédants de licence et d’autres tiers, y compris toute mise en page, information, tout article, billet, texte, donnée, fichier, image, script, dessin, élément graphique, icône de bouton, instruction, illustration, photographie, extrait audio, musique, son, image, vidéo, texte publicitaire, URL, technologie, logiciel, fonctionnalité interactive, l’« apparence générale » du Service, ainsi que la compilation, l’assemblage et l’agencement des documents du Service et de tout matériel susceptible de protection par droit d’auteur (y compris le code source et le code objet); (ii) les marques de commerce, logos, noms commerciaux, habillages commerciaux, marques de service et identités commerciales de diverses parties, y compris ceux de KIK (collectivement, les « Marques »); et (iii) d’autres formes de propriété intellectuelle (l’ensemble de ce qui précède, collectivement, le « Contenu »).

B. Propriété. Le Service (y compris ses versions passées, actuelles et futures) et le Contenu sont détenus ou contrôlés par KIK, nos concédants de licence et/ou certains autres tiers. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu accessible par l’intermédiaire du Service sont la propriété de KIK, de nos concédants de licence ou de certains autres tiers, et sont protégés, dans toute la mesure permise, par les droits et lois des États-Unis, du Canada et d’autres territoires concernant le droit d’auteur, les marques de commerce, les habillages commerciaux, les brevets et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale. KIK détient le droit d’auteur sur la sélection, la compilation, l’assemblage, l’agencement et l’amélioration du Contenu du Service.

C. Licence limitée. Sous réserve de votre respect rigoureux des présentes Conditions et des Conditions supplémentaires, KIK vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, incessible, personnelle et non transférable vous permettant de télécharger (uniquement aux fins d’un stockage temporaire), d’afficher, de consulter, d’utiliser, de lire et/ou d’imprimer une copie du Contenu (à l’exclusion du code source et du code objet sous forme brute ou autrement, sauf dans la mesure où ils sont rendus accessibles aux fins de l’accès, de l’utilisation, de l’affichage et du fonctionnement) sur un ordinateur personnel, un téléphone mobile ou un autre appareil sans fil, ou tout autre appareil compatible avec Internet (chacun, un « Appareil »), uniquement à des fins personnelles et non commerciales. La licence limitée qui précède : (i) ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun autre intérêt de propriété intellectuelle à l’égard du Contenu; et (ii) peut être immédiatement suspendue ou résiliée pour quelque raison que ce soit, à l’entière discrétion de KIK et sans préavis ni responsabilité. Dans certains cas, nous pouvons vous permettre un accès et une utilisation plus étendus du Contenu, sous réserve de certaines Conditions supplémentaires.

D. Droits des tiers. Lorsque vous utilisez le Service, vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle et les autres droits de KIK et d’autrui. Votre utilisation non autorisée du Contenu peut contrevenir aux lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce, de protection de la vie privée, de droit à l’image et de communications, ainsi qu’à d’autres lois applicables, et une telle utilisation peut vous exposer à une responsabilité personnelle, y compris à une éventuelle responsabilité pénale. KIK respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que votre œuvre a fait l’objet d’une atteinte en raison de sa publication ou de sa distribution inappropriée par l’intermédiaire du Service, veuillez consulter l’ARTICLE 16 ci-dessous.

3. CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ ET RÈGLES D’UTILISATION DES FORUMS

A. Contenu généré par les utilisateurs. KIK peut actuellement ou à l’avenir offrir aux utilisateurs du Service la possibilité de créer, d’élaborer, de publier, de téléverser, d’afficher, de diffuser, de distribuer, de transmettre, de radiodiffuser ou autrement de rendre accessible sur le Service ou de soumettre par son intermédiaire (collectivement, « soumettre ») des messages, textes, fichiers, images, éléments graphiques, photographies, commentaires, réponses, renseignements, musique, vidéos, contenu, évaluations, avis, données, questions, suggestions, renseignements permettant de vous identifier personnellement ou d’autres renseignements ou documents, ainsi que les idées qu’ils contiennent (collectivement, le « Contenu généré par les utilisateurs »). KIK peut vous permettre de le faire au moyen de forums, de babillards électroniques, d’outils « Nous joindre », de courriels, d’applications et d’autres fonctionnalités de communication (les « Forums »). Sous réserve des droits et de la licence que vous nous accordez aux termes des présentes Conditions, vous conservez les droits, titres et intérêts juridiquement reconnus que vous détenez à l’égard de votre Contenu généré par les utilisateurs, et vous en demeurez ultimement responsable.

B. Absence de confidentialité de votre Contenu généré par les utilisateurs. Sauf indication contraire dans la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ affichée sur le Service ou dans des Conditions supplémentaires, vous convenez que : (a) votre Contenu généré par les utilisateurs sera traité comme non confidentiel — que vous l’indiquiez comme « confidentiel », « exclusif » ou autrement — et ne vous sera pas retourné; et (b) KIK n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers vous ou tout tiers relativement à votre Contenu généré par les utilisateurs. À la demande de KIK, vous nous fournirez tous les documents nécessaires pour établir vos droits sur ce contenu et vérifier votre respect des présentes Conditions ou de toutes Conditions supplémentaires. Vous reconnaissez qu’Internet et les communications mobiles peuvent faire l’objet d’atteintes à la sécurité et que vous savez que les soumissions de Contenu généré par les utilisateurs peuvent ne pas être sécurisées; vous en tiendrez compte avant de soumettre du Contenu généré par les utilisateurs et le ferez à vos propres risques.Dans vos communications avec nous, veuillez garder à l’esprit que nous ne sollicitons aucune idée ni aucun document non sollicité concernant des produits ou services, ni même des suggestions d’améliorations de produits ou de services (collectivement, les « Idées et éléments non sollicités »). Toute Idée ou tout document non sollicité que vous publiez sur le Service ou nous envoyez par son intermédiaire est réputé être du Contenu généré par les utilisateurs et nous est concédé sous licence tel qu’il est énoncé ci-dessous. De plus, KIK conserve tous les droits dont disposent les membres du public à l’égard de vos Idées et éléments non sollicités. La transmission de vos Idées et éléments non sollicités ne garantit pas que nous les recevrons ni que nous y aurons accès. En outre, le fait que KIK reçoive vos Idées et éléments non sollicités ne constitue pas une reconnaissance par KIK de leur nouveauté, de leur utilité, de leur priorité ou de leur originalité, et ne porte pas atteinte au droit de KIK de contester des droits de propriété intellectuelle existants ou futurs relatifs à vos Idées et éléments non sollicités.

C. Licence que vous nous accordez à l’égard de votre Contenu généré par les utilisateurs. Sauf indication contraire dans des Conditions supplémentaires applicables (telles que les règlements officiels d’un concours) qui régissent expressément la soumission de votre Contenu généré par les utilisateurs, vous nous accordez par les présentes, et convenez de nous accorder, un droit et une licence non exclusifs, sans restriction, inconditionnels, illimités, mondiaux, irrévocables, perpétuels et gratuits permettant d’utiliser, de copier, d’enregistrer, de distribuer, de reproduire, de divulguer, de vendre, de revendre, de concéder en sous-licence (à plusieurs niveaux), d’afficher, d’exécuter publiquement, de transmettre, de publier, de radiodiffuser, de traduire, de créer des œuvres dérivées de la totalité ou d’une partie de votre Contenu généré par les utilisateurs (et des œuvres dérivées de celui-ci), et autrement d’utiliser et d’exploiter le tout de quelque manière que ce soit, à toute fin, dans tous les formats, par tout moyen ou support connu à ce jour ou développé ultérieurement, et avec toute technologie ou tout appareil connu à ce jour ou développé ultérieurement, ainsi que de le publiciser, de le commercialiser et d’en faire la promotion. Les droits accordés aux termes de la phrase précédente comprennent le droit : (a) de configurer, d’héberger, d’indexer, de mettre en mémoire cache, d’archiver, de stocker, de numériser, de compresser, d’optimiser, de modifier, de reformater, de réviser, d’adapter, de publier dans un format interrogeable et de supprimer ce Contenu généré par les utilisateurs, ainsi que de le combiner avec d’autres documents; et (b) d’utiliser toute idée, tout concept, savoir-faire ou toute technique contenu dans tout Contenu généré par les utilisateurs à toutes fins, y compris la mise au point, la production et la commercialisation de produits et/ou de services. Afin de donner pleinement effet aux droits et à la licence que vous nous accordez à l’égard de votre Contenu généré par les utilisateurs, vous nous accordez également par les présentes, et convenez de nous accorder, le droit inconditionnel, perpétuel et irrévocable d’utiliser et d’exploiter votre nom, votre personnalité et votre image relativement à tout Contenu généré par les utilisateurs, sans aucune obligation ni rémunération envers vous. Sauf interdiction légale, vous renoncez par les présentes, et convenez de renoncer, à tout droit moral (y compris les droits à l’attribution et à l’intégrité) que vous pourriez détenir à l’égard de tout Contenu généré par les utilisateurs, même s’il est modifié ou transformé d’une manière qui ne vous convient pas. Dans la mesure où il n’est pas possible d’y renoncer, vous convenez irrévocablement de ne pas exercer ces droits (le cas échéant) d’une manière qui entraverait l’exercice des droits accordés. Vous comprenez que vous ne recevrez aucun honoraire, aucune somme, contrepartie ni rémunération pour les droits accordés dans la présente l’article 2.C.

D. Notre droit exclusif de gérer notre Service. Nous pouvons, sans y être tenus, examiner, surveiller, afficher, publier, stocker, conserver, accepter ou autrement utiliser votre Contenu généré par les utilisateurs, et nous pouvons, à notre entière discrétion, rejeter, supprimer, déplacer, reformater, retirer ou refuser de publier ou autrement d’utiliser du Contenu généré par les utilisateurs sans préavis ni responsabilité envers vous ou tout tiers. Sans limiter ce qui précède, nous pouvons le faire afin de traiter tout contenu porté à notre attention que nous estimons offensant, obscène, vulgaire, lascif, grossier, violent, harcelant, menaçant, abusif, illégal ou autrement répréhensible ou inapproprié, ou afin de faire respecter les droits de tiers ou les présentes Conditions ou toutes Conditions supplémentaires applicables. Le Contenu généré par les utilisateurs soumis par vous ou par d’autres personnes ne doit pas nécessairement être conservé par nous sur le Service pendant une période quelconque, et vous n’aurez pas le droit, une fois celui-ci soumis, d’accéder à ce Contenu généré par les utilisateurs, de l’archiver, de le conserver ou autrement de l’utiliser sur le Service ou ailleurs.

E. Déclarations et garanties relatives à votre Contenu généré par les utilisateurs. Chaque fois que vous soumettez du Contenu généré par les utilisateurs, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins atteint l’âge de la majorité dans le territoire de compétence où vous résidez et que vous êtes le parent ou le tuteur légal de tout mineur qui est représenté dans tout Contenu généré par les utilisateurs que vous soumettez ou qui y a contribué, ou que vous avez obtenu tous les consentements appropriés du parent ou du tuteur légal de ce mineur, et que, relativement à ce Contenu généré par les utilisateurs : (a) vous en êtes le seul auteur et titulaire des droits de propriété intellectuelle et des autres droits, ou vous disposez d’un droit légal de soumettre le Contenu généré par les utilisateurs et de nous accorder les droits à son égard que vous nous accordez aux termes des présentes Conditions et de toutes Conditions supplémentaires, le tout sans que KIK ait l’obligation d’obtenir le consentement d’un tiers et sans créer d’obligation ou de responsabilité pour KIK; (b) le Contenu généré par les utilisateurs est exact; (c) le Contenu généré par les utilisateurs ne porte pas atteinte, et ne portera pas atteinte dans le cadre de nos utilisations et exploitations autorisées énoncées dans les présentes Conditions, à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’un tiers; (d) le Contenu généré par les utilisateurs ne contreviendra pas aux présentes Conditions ni à des Conditions supplémentaires, et ne causera aucune blessure ni aucun préjudice à quiconque; et (e) vous êtes seul responsable de vous assurer que votre Contenu généré par les utilisateurs et votre conduite sur le Service respectent toutes les lois et tous les règlements applicables aux échelles locale, étatique, provinciale, nationale et internationale.

F. Exécution. KIK n’a aucune obligation de surveiller ou de faire respecter vos droits de propriété intellectuelle à l’égard de votre Contenu généré par les utilisateurs, mais vous nous accordez le droit de protéger et de faire respecter nos droits à l’égard de votre Contenu généré par les utilisateurs, notamment en intentant et en contrôlant des actions en votre nom et pour votre compte (à nos frais, ce à quoi vous consentez par les présentes et pour lequel vous nous constituez irrévocablement votre fondé de pouvoir, avec pouvoir de substitution et de délégation, cette procuration étant assortie d’un intérêt).

G. Règles d’utilisation des Forums. En tant qu’utilisateur du Service, les présentes Règles d’utilisation des Forums (« Règles ») visent à vous aider à comprendre la conduite attendue des membres des Forums du Service.

i. Nature des Règles. Votre participation à tout Forum est assujettie à l’ensemble des Conditions, y compris les présentes Règles :

  • Votre Contenu généré par les utilisateurs. La totalité de votre Contenu généré par les utilisateurs doit soit être votre création originale, soit être assortie de tous les droits nécessaires obtenus de tiers afin de vous permettre de respecter les présentes Conditions et toutes Conditions supplémentaires. Votre Contenu généré par les utilisateurs ne devrait contenir aucun logo, image, renseignement, expression ou marque de commerce visible appartenant à des tiers. N’utilisez pas de Contenu généré par les utilisateurs appartenant à d’autres personnes en le faisant passer pour le vôtre; cela comprend tout contenu que vous pourriez avoir trouvé ailleurs sur Internet. Si une personne contribue à votre Contenu généré par les utilisateurs, détient des droits à son égard, y apparaît ou y est mentionnée, vous devez également obtenir son autorisation expresse pour soumettre ce Contenu généré par les utilisateurs à KIK. (Par exemple, si quelqu’un a pris une photo de vous et de votre ami, et que vous soumettez cette photo à KIK comme votre Contenu généré par les utilisateurs, vous devez obtenir l’autorisation de votre ami et du photographe pour le faire.)
  • À propos des photos : aucune photo, vidéo ou image de personnes autres que vous, vos amis et les membres de votre famille. Si vous choisissez de soumettre des photos au Service, d’insérer un lien vers des vidéos intégrées ou d’inclure d’autres images de personnes réelles, assurez-vous qu’elles vous représentent, seul ou avec une personne que vous connaissez — et seulement si vous avez son autorisation expresse de les soumettre.
  • Adoptez un comportement approprié. Toutes vos activités sur le Service doivent être appropriées au contexte du forum, tel que nous le déterminons. Respectez les opinions et les commentaires d’autrui afin que nous puissions continuer à créer des Forums dont tous peuvent profiter. Si vous pensez que votre Contenu généré par les utilisateurs risque d’offenser ou de gêner quelqu’un, il le fera probablement et n’a pas sa place sur le Service. Les jurons, l’intimidation, le harcèlement, le fait de traquer autrui, les commentaires insultants, les attaques personnelles, les commérages et les comportements similaires sont interdits. Votre Contenu généré par les utilisateurs ne doit pas menacer, maltraiter ou nuire à autrui, ni comporter de commentaires négatifs liés à la race, à l’origine nationale, au sexe, à l’orientation sexuelle ou au handicap physique. Votre Contenu généré par les utilisateurs ne doit pas être diffamatoire, calomnieux, indécent, obscène, pornographique ou sexuellement explicite.
  • Ne l’utilisez pas à des fins commerciales ou politiques. Votre Contenu généré par les utilisateurs ne doit pas faire la publicité ou la promotion d’un produit, d’un service, d’une autre activité commerciale, d’un politicien, d’un fonctionnaire ou d’une loi.
  • Ne l’utilisez pas à des fins inappropriées. Votre Contenu généré par les utilisateurs ne doit pas promouvoir une activité portant atteinte aux droits d’autrui, illégale ou toute autre activité semblable et inappropriée.
  • Soyez honnête et ne vous présentez pas sous un faux jour, et ne présentez pas faussement votre Contenu généré par les utilisateurs. N’usurpez pas l’identité d’une autre personne, d’un autre utilisateur ou d’une autre entreprise, et ne soumettez pas de Contenu généré par les utilisateurs que vous croyez être faux, frauduleux, trompeur, inexact ou de nature à induire en erreur, ou qui présente faussement votre identité ou votre lien avec une personne ou une entreprise.
  • D’autres personnes peuvent le voir. Nous espérons que vous utiliserez les Forums pour échanger des renseignements et du contenu et avoir des discussions appropriées au contexte avec d’autres membres. Toutefois, veuillez vous rappeler que les Forums sont publics ou semi-publics et que le Contenu généré par les utilisateurs que vous soumettez sur le Service dans un Forum peut être accessible à d’autres utilisateurs et consultable par eux. Ne soumettez pas de renseignements permettant de vous identifier personnellement (p. ex., le prénom et le nom de famille ensemble, un mot de passe, un numéro de téléphone, une adresse, un numéro de carte de crédit, des renseignements médicaux, une adresse de courriel ou d’autres renseignements permettant de vous identifier personnellement ou coordonnées) dans les espaces de Forum, et prenez des précautions lorsque vous divulguez ce type de renseignements à d’autres personnes. KIK ne sera pas responsable des données personnelles que les utilisateurs choisissent de partager dans les Forums.
  • Ne communiquez pas les renseignements personnels d’autrui. Votre Contenu généré par les utilisateurs ne devrait pas révéler l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel, le numéro de sécurité sociale américain, le numéro de carte de crédit, les renseignements médicaux, les renseignements financiers ou tout autre renseignement d’une autre personne pouvant servir à la suivre, à communiquer avec elle ou à usurper son identité, sauf si KIK le demande expressément, et uniquement sous la forme et selon la méthode qu’elle précise.
  • N’endommagez pas le Service ni les ordinateurs ou autres Appareils de quiconque. Votre Contenu généré par les utilisateurs ne doit pas transmettre de virus, chevaux de Troie, logiciels espions ou toute autre technologie ou tout code malveillant qui pourrait nuire au fonctionnement du Service ou de tout ordinateur ou autre Appareil.
  • Si vous soumettez du Contenu généré par les utilisateurs que KIK estime raisonnablement contrevenir aux présentes Règles, nous pouvons prendre toute mesure légalement permise que nous jugeons appropriée, à notre entière discrétion. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de prendre une mesure qui n’est pas exigée par la loi. Nous pouvons exiger, à tout moment, une preuve des autorisations mentionnées ci-dessus sous une forme qui nous convient. Le défaut de fournir cette preuve peut notamment entraîner le retrait du Contenu généré par les utilisateurs en question du Service.

ii. Vos interactions avec les autres utilisateurs; différends. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Service, en ligne ou hors ligne. Nous ne sommes pas responsables du comportement ou du contenu d’un utilisateur et ne saurions être tenus responsables à cet égard. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de surveiller les différends entre vous et d’autres utilisateurs ou d’y intervenir. Faites preuve de bon sens et de votre meilleur jugement dans vos interactions avec autrui (p. ex., lorsque vous soumettez des renseignements personnels ou autres) et dans l’ensemble de vos autres activités en ligne.

iii. Signalement des violations. Si vous découvrez du contenu qui contrevient aux présentes Conditions, vous pouvez nous le signaler à termsofuse@kikcorp.com. Pour les atteintes présumées aux droits de propriété intellectuelle, consultez l’ARTICLE 16 ci-dessous.

4. RESTRICTIONS D’UTILISATION DU SERVICE ET DU CONTENU

A. Restrictions d’utilisation du Service. Vous convenez de ne pas : (i) sauf pour acheter des biens ou des services offerts à la vente par KIK ou par nos sociétés mères, filiales et Sociétés affiliées directes et indirectes (« Société(s) affiliée(s) »), utiliser le Service à des fins commerciales (y compris, notamment, à des fins de publicité, de sollicitation de fonds, de collecte de prix de produits ou de vente de produits); (ii) utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » qui utilise une Marque; (iii) vous livrer, par l’intermédiaire du Service ou en lien avec celui-ci, à des activités qui visent à porter atteinte, tentent de porter atteinte ou portent effectivement atteinte à des personnes physiques ou morales, ou qui sont illégales, offensantes, obscènes, vulgaires, lascives, grossières, violentes, menaçantes, harcelantes ou abusives, ou qui portent atteinte à un droit d’un tiers, ou qui nous sont autrement répréhensibles; (iv) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, réassembler à l’envers ou modifier tout code source ou code objet du Service, ou tout logiciel ou autres produits, services ou procédés accessibles par l’intermédiaire d’une partie du Service; (v) vous livrer à une activité qui nuit à l’accès d’un utilisateur au Service ou au bon fonctionnement du Service, ou qui cause autrement un préjudice au Service, à KIK ou à d’autres utilisateurs du Service; (vi) interférer avec une fonction de sécurité du Service ou une fonction qui restreint ou impose des limitations à l’utilisation du Service, du Contenu ou du Contenu généré par les utilisateurs ou à l’accès à ceux-ci, ou contourner une telle fonction; (vii) recueillir par moissonnage, ou autrement recueillir ou stocker, des renseignements (y compris des renseignements permettant d’identifier personnellement d’autres utilisateurs du Service, notamment des adresses de courriel, sans le consentement exprès de ces utilisateurs); (viii) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, à d’autres systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au Service, par extraction de mots de passe ou par tout autre moyen; ou (ix) autrement contrevenir aux présentes Conditions ou à des Conditions supplémentaires.

B. Restrictions d’utilisation du Contenu. Vous convenez également que, lorsque vous utilisez le Service : (i) vous ne surveillerez, ne recueillerez, ne copierez ni ne distribuerez le Contenu (sauf dans le cadre d’une activité normale d’un moteur de recherche ou de l’utilisation d’un navigateur courant) du Service au moyen d’un robot, d’un agent d’exploration, d’un « bot », d’une araignée, d’un outil de récupération, d’un robot d’indexation, d’un logiciel espion, d’un moteur, d’un appareil, d’un logiciel, d’un outil d’extraction ou de tout autre appareil automatique, utilitaire ou procédé manuel, quel qu’il soit; (ii) vous n’encadrerez pas ce Contenu ni ne recourrez à des techniques d’encadrement pour l’encapsuler (y compris des images, du texte ou la mise en page); (iii) vous conserverez intacts tous les avis relatifs aux Marques, au droit d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle contenus dans ce Contenu; (iv) vous n’utiliserez pas ce Contenu d’une manière qui laisse entendre une association non autorisée avec nos produits, services ou marques ou ceux de nos concédants de licence; (v) vous ne modifierez pas ce Contenu; (vi) vous ne copierez, ne modifierez, ne reproduirez, n’archiverez, ne vendrez, ne donnerez à bail, ne louerez, n’échangerez, ne créerez pas d’œuvres dérivées de ce Contenu, ne le publierez pas par des moyens imprimés ou électroniques, ne l’exécuterez pas publiquement, ne l’afficherez pas, ne le diffuserez pas, ne le distribuerez pas, ne le radiodiffuserez pas, ne le retransmettrez pas, ne le ferez pas circuler ni ne le transférerez à un tiers ou sur une application ou un site Web tiers, ni n’utiliserez ou n’exploiterez autrement ce Contenu de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Conditions ou des Conditions supplémentaires ou avec le consentement écrit préalable d’un dirigeant de KIK ou, dans le cas de Contenu provenant d’un concédant de licence, du titulaire du Contenu; et (vii) vous n’insérerez aucun code ni produit pour manipuler ce Contenu d’une manière qui nuit à l’expérience d’un utilisateur.

C. Disponibilité du Service et du Contenu.Nous pouvons immédiatement suspendre ou mettre fin à la disponibilité du Service et du Contenu (ainsi que de leurs éléments et fonctionnalités), en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis. En cas de suspension ou de résiliation, vous pourriez ne plus avoir accès au Contenu ou aux fonctionnalités du Service. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers tout tiers de toute suspension ou résiliation du Service ou du Contenu.

D. Réserve de tous les droits non accordés à l’égard du Contenu et du Service. Les présentes Conditions et toutes Conditions supplémentaires ne confèrent que des droits restreints et limités d’utiliser le Contenu et d’utiliser le Service et d’y accéder. Aucun autre droit ou licence ne peut être inféré, selon quelque théorie juridique que ce soit, par implication, préclusion, usage de l’industrie ou autrement. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par KIK et/ou ses concédants de licence ou d’autres tiers. Toute utilisation non autorisée du Contenu ou du Service à quelque fin que ce soit est interdite.

5. COMPTES

Afin d’accéder à certaines (ou, possiblement, à toutes) les fonctionnalités du Service, y compris nos applications mobiles, ou de les utiliser, vous devez d’abord vous inscrire au moyen de notre processus d’inscription en ligne au moment où vous téléchargez notre application mobile. Les pratiques du Service régissant toute collecte et toute utilisation subséquentes de vos renseignements personnels sont décrites dans notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Si vous vous inscrivez à une fonctionnalité qui exige un mot de passe et/ou un nom d’utilisateur, vous choisirez votre propre mot de passe au moment de l’inscription (ou nous pourrons vous envoyer par courriel un avis contenant un mot de passe initial généré aléatoirement) et vous convenez que : (i) vous n’utiliserez pas un nom d’utilisateur (ou une adresse de courriel) qui est déjà utilisé par une autre personne, qui peut usurper l’identité d’une autre personne, qui appartient à une autre personne, qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une personne ou d’une entité, ou qui est offensant. Nous pouvons refuser l’utilisation de tout mot de passe, nom d’utilisateur ou adresse de courriel pour toute autre raison, à notre entière discrétion; (ii) vous fournirez, dans le cadre du processus d’inscription, des renseignements vous concernant qui sont véridiques, exacts, à jour et complets et, dans la mesure permise, vous les maintiendrez et les mettrez à jour continuellement et promptement afin qu’ils demeurent véridiques, exacts, à jour et complets; (iii) vous êtes seul responsable de toutes les activités qui sont effectuées au moyen de votre compte, de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur, que vous ayez ou non autorisé l’activité; (iv) vous êtes seul responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de restreindre l’accès à votre Appareil afin que d’autres personnes ne puissent pas accéder à une partie du Service protégée par mot de passe en utilisant votre nom, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe; (v) vous nous aviserez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur, ou de toute autre atteinte à la sécurité; et (vi) vous ne vendrez, ne transférerez ni ne céderez votre compte ou tout droit s’y rapportant.

Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers tout tiers de toute perte ou de tout dommage (de quelque nature que ce soit et selon quelque théorie juridique que ce soit) découlant de votre incapacité ou de votre défaut, pour quelque raison que ce soit, de respecter l’une ou l’autre des obligations qui précèdent.

Si un renseignement que vous fournissez est, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner qu’un renseignement que vous fournissez est, faux, inexact, périmé, incomplet ou contraire aux présentes Conditions, à des Conditions supplémentaires ou à une loi applicable, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte. Nous nous réservons également le droit plus général et étendu de résilier votre compte, de le suspendre ou de vous en refuser autrement l’accès ou les avantages, le tout à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans préavis ni responsabilité.

6. AVIS, QUESTIONS ET SERVICE À LA CLIENTÈLE

Vous convenez que : (i) nous pouvons vous donner des avis de modalités nouvelles, révisées ou modifiées et d’autres questions importantes en affichant bien en évidence un avis sur la page d’accueil du Service, ou d’une autre manière raisonnable que nous pouvons choisir; et (ii) nous pouvons communiquer avec vous par la poste ou par courriel envoyé à l’adresse que vous avez fournie. Vous convenez de nous aviser sans délai si vous modifiez votre adresse de courriel ou votre adresse postale.

Si vous avez une question au sujet des présentes Conditions ou souhaitez nous envoyer un avis juridique, vous pouvez communiquer avec nous en envoyant un courriel à termsofuse@kikcorp.com. Si vous avez une demande de service à la clientèle, veuillez consulter la section « Nous joindre » du Service et suivre les instructions affichées pour communiquer avec nous au sujet de votre demande. Vous reconnaissez que la fourniture de soutien à la clientèle est à notre entière discrétion et que nous n’avons aucune obligation de vous fournir un soutien à la clientèle de quelque nature que ce soit.

7. QUESTIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Nous nous efforçons de décrire aussi exactement que possible les produits et/ou services offerts sur le présent Service. Toutefois, nous sommes humains et ne garantissons donc pas que les caractéristiques des produits, les prix ou tout autre contenu du Service sont complets, exacts, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Des Conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Vous devriez consulter les Conditions supplémentaires relatives à chaque produit ou service.

Tous les produits et services énumérés sur le Service sont offerts sous réserve de leur disponibilité. Nous nous efforçons de tenir notre inventaire à jour, mais ne garantissons pas qu’un article affiché sur le Service sera en stock au moment de votre commande.

Les prix de tous les produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, de retirer des produits ou de mettre à jour les renseignements sur la disponibilité à tout moment, même après qu’une commande a été soumise. Si nous devons annuler une commande en raison d’une erreur de prix ou d’un problème de disponibilité, nous vous en aviserons et vous rembourserons intégralement les montants facturés.

En passant une commande, vous convenez que nous ne sommes responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage résultant de l’indisponibilité d’un produit ou de changements de prix.

8. LIENS QUE VOUS CRÉEZ VERS LE SERVICE

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable, non cessible, personnelle et non transférable vous permettant de créer des hyperliens vers le Service, pourvu que : (a) les liens n’incorporent que du texte et n’utilisent aucune Marque; (b) les liens et le contenu de votre site Web ne suggèrent aucune affiliation avec KIK et ne créent aucune autre confusion; et (c) les liens et le contenu de votre site Web ne présentent pas KIK ou ses produits ou services d’une manière fausse, trompeuse, dénigrante ou autrement offensante et ne contiennent aucun contenu illicite, offensant, obscène, lubrique, lascif, grossier, violent, menaçant, harcelant ou abusif, qui porte atteinte à tout droit d’un tiers ou qui nous est autrement répréhensible. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interdire les liens vers le Service pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous ou un tiers.

9. SITES TIERS; PUBLICITÉS; RELATIONS AVEC DES TIERS

A. Contenu et sites de tiers; publicités. Le Service peut contenir des liens vers des sites de tiers, tels que ceux de nos détaillants, qui ne sont ni détenus, ni contrôlés, ni exploités par KIK. Le Service peut également inclure des publicités, outils ou autres contenus de tiers sur le Service qui renvoient à des sites de tiers (collectivement, les « Sites tiers »), y compris des services exploités par des annonceurs, nos détaillants, distributeurs et certains autres tiers pouvant entretenir des relations d’affaires avec KIK. Nous pouvons également héberger notre contenu, nos applications et nos outils sur des Sites tiers. KIK peut n’exercer aucun contrôle sur le contenu, les activités, les politiques, les conditions ou tout autre élément des Sites tiers, et KIK n’assume aucune obligation de les examiner. KIK n’endosse, n’approuve ni ne parraine aucun Site tiers, ni aucun contenu, aucune publicité, information, aucun matériel, produit, service ou autre élément de tiers. De plus, KIK n’est pas responsable de la qualité ou de la livraison des produits ou services offerts, auxquels vous accédez, que vous obtenez ou qui sont annoncés sur ces sites. ENFIN, KIK ne saurait en aucune circonstance être responsable des pertes ou autres dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou spéciaux, qu’ils résultent d’une négligence, d’une violation de contrat, de diffamation, d’une atteinte au droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, causés par l’affichage, la distribution ou l’exploitation de toute information ou de tout contenu figurant sur des Sites tiers. Toute activité que vous exercez relativement à l’un des éléments précités est assujettie aux politiques de confidentialité et autres politiques, aux conditions d’utilisation ou de vente et aux règles établies par l’exploitant des Sites tiers. KIK décline toute responsabilité à cet égard.

B. Relations avec des tiers. Toute interaction, correspondance, transaction ou autre relation que vous entretenez avec des tiers que vous trouvez sur le Service ou par son intermédiaire (y compris sur des Sites tiers ou par leur intermédiaire) intervient exclusivement entre vous et le tiers, notamment à l’égard du contenu, des paiements, de la livraison de biens, des garanties (y compris les garanties de produits), de la confidentialité et de la sécurité des données, et d’autres questions similaires. KIK décline toute responsabilité à cet égard.

10. FONCTIONNALITÉS SANS FIL ET FONDÉES SUR LA LOCALISATION

A. Paramètres de l’Appareil. En utilisant le Service, vous convenez en outre que KIK peut changer, altérer ou modifier les paramètres ou les configurations de votre Appareil (tel que défini ci-dessous) afin de permettre ou d’optimiser votre utilisation du Service et conformément à notre Politique de confidentialité.

B. Fonctionnalités sans fil. Le Service peut offrir certaines fonctionnalités et certains services qui vous sont accessibles au moyen de votre Appareil sans fil. Ces fonctionnalités et services peuvent notamment vous permettre d’accéder aux fonctionnalités du Service et de téléverser du contenu sur le Service, de recevoir des messages du Service et de télécharger des applications sur votre Appareil sans fil (collectivement, les « Fonctionnalités sans fil »). Votre fournisseur de services peut facturer les frais habituels de messagerie, de données et autres frais pour la participation aux Fonctionnalités sans fil. Les frais et charges peuvent figurer sur votre facture de services sans fil ou être déduits de votre solde prépayé. Votre fournisseur de services peut interdire ou limiter certaines Fonctionnalités sans fil, et certaines Fonctionnalités sans fil peuvent être incompatibles avec votre fournisseur de services ou votre Appareil sans fil. Vous devriez vérifier auprès de votre fournisseur de services quels forfaits sont offerts et quel en est le coût. Communiquez avec votre fournisseur de services pour toute question à cet égard.

C. Conditions applicables aux Fonctionnalités sans fil. Vous convenez que, relativement aux Fonctionnalités sans fil auxquelles vous êtes inscrit, nous pouvons envoyer à votre Appareil sans fil des communications au moyen de ces fonctionnalités ou applications au sujet de nous ou d’autres parties. De plus, nous pouvons recueillir des renseignements liés à votre utilisation des Fonctionnalités sans fil. Si vous vous êtes inscrit aux Fonctionnalités sans fil par l’intermédiaire du Service, vous convenez de nous aviser de tout changement à vos coordonnées sans fil, y compris votre numéro de téléphone, et de mettre à jour votre ou vos comptes sur le Service afin de refléter ces changements.

D. Fonctionnalités fondées sur la localisation. Si vous avez activé les fonctions GPS, de géolocalisation ou d’autres fonctionnalités fondées sur la localisation dans une ou plusieurs applications ou fonctionnalités mobiles, vous reconnaissez que l’emplacement de votre Appareil sera suivi et pourra être communiqué à d’autres conformément à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Certaines applications ou fonctionnalités mobiles vous permettent de désactiver les fonctionnalités fondées sur la localisation ou de gérer les préférences qui s’y rapportent. Toutefois, vous pouvez mettre fin au suivi par nous de l’emplacement de votre Appareil en désinstallant toute application ou fonctionnalité mobile. Les services fondés sur la localisation offerts dans le cadre de nos applications ou fonctionnalités mobiles sont destinés uniquement à un usage individuel et ne doivent pas être utilisés ni considérés comme fiables à titre de système de localisation d’urgence, utilisés pendant la conduite ou l’utilisation de véhicules, ni utilisés dans des environnements dangereux exigeant un fonctionnement à sécurité intégrée, ou dans toute autre situation où la défaillance ou l’inexactitude de l’utilisation des services fondés sur la localisation pourrait entraîner directement un décès, des blessures corporelles ou des dommages matériels graves. Les services fondés sur la localisation ne sont pas adaptés ni destinés à permettre de retrouver des membres de la famille, au suivi de parcs de véhicules ou à tout autre usage commercial ou d’entreprise.

11. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Si vous résidez aux États-Unis, et dans la mesure où cela s’applique aux résidents des États-Unis, certaines parties du présent article 11 sont réputées constituer une « convention écrite d’arbitrage » au sens de la Federal Arbitration Act. Vous et KIK convenez que nous entendons que le présent article 11 satisfasse à l’exigence d’« écrit » de la Federal Arbitration Act.

A. Règlement des Différends et Différends exclus. Si une controverse, allégation ou réclamation découle du Service, du Contenu, de votre Contenu généré par les utilisateurs, des présentes Conditions ou de Conditions supplémentaires, ou s’y rapporte, qu’elle survienne avant ou après les présentes (collectivement, un « Différend »), ou s’il s’agit d’un Différend exclu tel qu’énoncé à l’article 11(D), vous et nous convenons d’envoyer à l’autre un avis écrit fournissant une description raisonnable du Différend ou du Différend exclu, accompagné d’une proposition de règlement. L’avis que nous vous transmettons vous sera envoyé en fonction des coordonnées les plus récentes que vous nous avez fournies. Toutefois, si ces renseignements n’existent pas ou ne sont pas à jour, nous n’avons aucune obligation aux termes du présent article 11(A). Votre avis doit nous être envoyé par courriel à l’adresse suivante : termsofuse@kikcorp.com. Pendant une période de soixante (60) jours à compter de la réception de l’avis de l’autre partie, KIK et vous échangerez afin de tenter de régler le Différend ou le Différend exclu, étant entendu que rien n’obligera KIK ni vous à régler le Différend ou le Différend exclu selon des modalités que KIK ou vous ne jugez pas acceptables, chacun à sa seule discrétion.

B. Arbitrage exécutoire. Si nous ne parvenons pas à régler un Différend conformément à l’article 11(A) dans les soixante (60) jours suivant la réception de l’avis, ALORS TOUS LES DIFFÉRENDS ENTRE VOUS ET KIK (À L’EXCEPTION DES DIFFÉRENDS EXCLUS), QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE LOI, UN RÈGLEMENT, UNE ORDONNANCE, UN DÉLIT CIVIL — Y COMPRIS NOTAMMENT LA FRAUDE, TOUT AUTRE DÉLIT INTENTIONNEL OU LA NÉGLIGENCE — LA COMMON LAW, UNE DISPOSITION CONSTITUTIONNELLE, LA RESPONSABILITÉ DU COMMETTANT (RESPONDEAT SUPERIOR), LE MANDAT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU EN ÉQUITÉ, ET QU’ILS SURVIENNENT AVANT OU APRÈS LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES PRÉSENTES CONDITIONS, DOIVENT ÊTRE RÉGLÉS PAR ARBITRAGE DÉFINITIF ET EXÉCUTOIRE. CELA COMPREND TOUS LES DIFFÉRENDS FONDÉS SUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OU SUR DE LA PUBLICITÉ DISPONIBLE SUR LE SERVICE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE. Pour les résidents des États-Unis, la Federal Arbitration Act (« FAA »), et non le droit des États, régit l’arbitrabilité de tous les différends entre KIK et vous relativement aux présentes Conditions, à toute Condition supplémentaire et au Service, y compris l’article « Absence de recours collectif » ci-dessous. EN CONVENANT DE RECOURIR À L’ARBITRAGE, CHAQUE PARTIE RENONCE À SON DROIT DE S’ADRESSER À UN TRIBUNAL ET DE FAIRE ENTENDRE TOUT DIFFÉREND PAR UN JUGE OU UN JURY. KIK et vous convenez toutefois que le droit provincial, fédéral ou d’un État applicable, tel qu’il est envisagé à l’article 11(H) ci-dessous, s’applique et régit, selon le cas, toutes les réclamations ou causes d’action, tous les recours et tous les dommages-intérêts découlant entre vous et KIK des présentes Conditions et du Service, qu’ils découlent d’un contrat, d’une loi, de la common law ou de toute autre théorie juridique, sans égard aux principes de conflit de lois de quelque ressort que ce soit.

Tout Différend sera réglé uniquement par arbitrage exécutoire conformément aux Règles d’arbitrage commercial alors en vigueur (« Règles ») de l’American Arbitration Association (« AAA »), sous réserve des modifications prévues aux présentes, et l’arbitrage sera administré par l’AAA. Si une partie soumet adéquatement le Différend à l’AAA en vue d’un arbitrage formel et que l’AAA refuse de fixer une audience, l’une ou l’autre des parties peut choisir de faire administrer l’arbitrage par Judicial Arbitration and Mediation Services Inc. (« JAMS »), conformément aux Règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS, ou par tout autre service d’administration de l’arbitrage auquel vous et un dirigeant ou représentant juridique de KIK consentez par écrit. Si une audience d’arbitrage en personne est requise et que vous êtes un résident des États-Unis, elle aura lieu dans le comté de Gwinnett, en Géorgie. Si une audience d’arbitrage en personne est requise et que vous êtes un résident canadien, elle aura lieu à Toronto, en Ontario, et en anglais. Vous et nous acquitterons les frais administratifs et les honoraires de l’arbitre ainsi que les autres coûts conformément aux règles d’arbitrage applicables; toutefois, si les règles ou lois d’arbitrage applicables exigent que KIK paie une part plus importante ou la totalité de ces frais et coûts pour que le présent article 11 soit exécutoire, KIK aura le droit de choisir de payer les frais et coûts et de poursuivre l’arbitrage. L’arbitrage sera conduit par un seul arbitre qui appliquera les présentes Conditions et toute Condition supplémentaire et y sera lié, et qui tranchera tout Différend conformément au droit applicable et aux faits établis au dossier, et uniquement sur ce fondement, et rendra une sentence motivée uniquement en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et seulement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. Toutes les questions relèvent de l’arbitre, sauf celles liées à la portée et au caractère exécutoire des dispositions relatives à l’arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs, qui relèvent du tribunal. La présente clause d’arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions ou du Service. Vous pouvez obtenir les procédures, règles et renseignements sur les frais de l’AAA et de JAMS comme suit : AAA : 800.778.7879 et HTTP://WWW.ADR.ORG et JAMS : 800.352.5267 et HTTP://WWW.JAMSADR.COM.

C. Délai limité pour présenter des réclamations. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, SI VOUS OU NOUS SOUHAITEZ FAIRE VALOIR UN DIFFÉREND, MAIS NON UN DIFFÉREND EXCLU, CONTRE L’AUTRE, VOUS OU NOUS DEVEZ L’INTRODUIRE, PAR LA REMISE D’UN AVIS ÉCRIT CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 11(A), DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN SUIVANT LA NAISSANCE DU DIFFÉREND, À DÉFAUT DE QUOI IL SERA À JAMAIS IRRECEVABLE. Aux fins des présentes, l’introduction s’entend, selon le cas : (a) la remise d’un avis écrit conformément à l’article 11(A) ci-dessus; (b) le dépôt d’une demande d’arbitrage conformément à l’article 11(B); ou (c) l’introduction d’une action devant un tribunal d’État, fédéral ou provincial.

D. Différends exclus. Sauf disposition expresse contraire, les dispositions précédentes du présent article 11 ne s’appliquent pas aux réclamations relatives à la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle réels ou allégués de KIK ni aux mesures judiciaires prises par KIK pour demander une injonction ou toute autre mesure de redressement en equity relativement à une perte, un coût ou un dommage, ou à toute perte, tout coût ou tout dommage potentiel, se rapportant au Service, à tout Contenu, à votre Contenu généré par les utilisateurs et/ou aux droits de propriété intellectuelle de KIK, y compris tout droit que KIK peut revendiquer et qui peut faire l’objet d’un Différend, aux activités de KIK et/ou aux produits ou services de KIK.

E. Absence de recours collectif. VOUS ET KIK CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’EN SON NOM PROPRE, ET NON À TITRE DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU D’UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE PRÉTENDUE, NI À TITRE D’ASSOCIATION. Les Différends ne seront arbitrés qu’à titre individuel et ne seront ni joints ni regroupés avec d’autres arbitrages ou procédures portant sur une réclamation ou un différend d’une autre partie. Aucun droit ni pouvoir ne permet qu’un Différend soit arbitré sur une base collective ou dans le cadre de Différends introduits en qualité représentative prétendue au nom du public en général, ou d’autres personnes ou entités se trouvant dans une situation semblable. Toutefois, si pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge que cette restriction est abusive ou inexécutoire, notre convention d’arbitrer prévue à l’article 11(B) ne s’appliquera pas et le Différend devra être porté exclusivement devant les tribunaux conformément à l’article 11(F). Nonobstant toute autre disposition du présent article 11, toute question relative à la portée, à l’interprétation et au caractère exécutoire des dispositions de renonciation aux recours collectifs contenues aux présentes, décrites dans le présent article « Absence de recours collectif », sera tranchée uniquement par un tribunal compétent, et non par l’arbitre. L’arbitre n’a pas le pouvoir de modifier les présentes dispositions de renonciation aux recours collectifs.

F. Questions de compétence. Sauf lorsqu’un arbitrage est exigé ci-dessus ou en ce qui concerne l’exécution de toute décision ou sentence arbitrale, toute action ou procédure se rapportant à un Différend ou à un Différend exclu découlant des présentes ne peut être intentée, si vous résidez aux États-Unis, que devant un tribunal d’État ou fédéral situé dans l’État de Géorgie, dans le comté de Gwinnett, ou, si vous résidez au Canada, que devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, à Toronto, au Canada. Par conséquent, vous et KIK consentez à la compétence personnelle et territoriale exclusive de ces tribunaux à l’égard de ces questions.

G. Les affaires relevant de la Cour des petites créances sont exclues de l’obligation d’arbitrage. Nonobstant ce qui précède, chacun de nous peut présenter une réclamation admissible relativement à un Différend, mais non à un Différend exclu, devant la cour des petites créances compétente.

H. Droit applicable. Les présentes Conditions et toutes Conditions supplémentaires sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Géorgie si vous résidez aux États-Unis, ou, si vous résidez au Canada, aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables; tout Différend et tout Différend exclu seront réglés conformément à ces lois, sans égard aux règles de conflit de lois applicables.

12. EXCLUSION DE DÉCLARATIONS ET DE GARANTIES

VOTRE ACCÈS AU SERVICE ET VOTRE UTILISATION DU SERVICE SONT À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS SES DÉFAUTS ». Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi, KIK Custom Products Inc., ses Sociétés affiliées et chacun de leurs dirigeants, employés, administrateurs, membres, gestionnaires, actionnaires, mandataires, fournisseurs, concédants de licence, titulaires de licence, entrepreneurs, clients, successeurs et ayants droit respectifs, collectivement les « Parties KIK », déclinent par les présentes et ne formulent aucune déclaration, garantie, approbation ni promesse, expresse ou implicite, à l’égard de ce qui suit :

  1. le Service, y compris le Contenu et le Contenu généré par les utilisateurs;
  2. les fonctions, caractéristiques ou tout autre élément présents sur le Service, ou rendus accessibles par son intermédiaire;
  3. tout produit, service ou toute instruction offert ou mentionné sur le Service, ou auquel le Service renvoie;
  4. la sécurité associée à la transmission à KIK ou par l’intermédiaire du Service de votre Contenu généré par les utilisateurs;
  5. la question de savoir si le Service ou les serveurs qui le rendent accessible sont exempts de tout composant nuisible, y compris les virus, chevaux de Troie et autres technologies susceptibles de nuire à votre Appareil;
  6. la question de savoir si les renseignements, y compris les instructions, figurant sur le Service sont exacts, complets, corrects, adéquats, utiles, à jour ou fiables;
  7. la question de savoir si toute défectuosité ou erreur du Service sera réparée ou corrigée;
  8. la question de savoir si votre accès au Service sera ininterrompu;
  9. la question de savoir si le Service sera offert à tout moment ou endroit donné; et
  10. la question de savoir si votre utilisation du Service est légale dans un territoire donné.

SAUF EN CE QUI CONCERNE LES GARANTIES PARTICULIÈRES PRÉVUES AUX PRÉSENTES OU DANS DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR UNE PARTIE KIK, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LES PARTIES KIK DÉCLINENT EN OUTRE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’APPROPRIATION ILLÉGITIME DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, DE TITRE, DE COUTUME, D’USAGE COMMERCIAL, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION DU SYSTÈME ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE.

13. LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PERMISE PAR TOUTE LOI APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES KIK NE SERA, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, y compris de blessures corporelles ou de décès, ni de pertes ou dommages directs, indirects, économiques, exemplaires, spéciaux, punitifs, accessoires ou consécutifs, qui sont directement ou indirectement liés à :

  1. le Service, y compris le Contenu et le Contenu généré par les utilisateurs;
  2. les produits et services offerts par l’intermédiaire du Service, y compris, sans s’y limiter, notre service d’application d’analyse de l’eau;
  3. votre utilisation du Service ou votre incapacité à l’utiliser, ou le rendement du Service;
  4. toute mesure prise dans le cadre d’une enquête menée par les Parties KIK ou les autorités chargées de l’application de la loi concernant votre accès au Service ou votre utilisation de celui-ci;
  5. toute mesure prise relativement à des titulaires de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, ou à d’autres titulaires de droits;
  6. toute erreur ou omission dans le fonctionnement technique du Service;
  7. tout dommage causé à l’ordinateur, au matériel, aux logiciels, au modem ou à tout autre équipement ou technologie d’un utilisateur, y compris les dommages résultant d’une atteinte à la sécurité ou d’un virus, d’un bogue, d’une altération, d’une fraude, d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’une défectuosité, d’un retard de fonctionnement ou de transmission, d’une panne de ligne informatique ou de réseau, ou de toute autre défaillance technique ou autre, y compris les pertes ou dommages sous forme d’un manque à gagner, d’une perte d’achalandage, d’une perte de données, d’un arrêt de travail, de l’inexactitude des résultats ou d’une défaillance ou d’un mauvais fonctionnement de l’équipement; ou
  1. toute perte ou tout dommage découlant d’inexactitudes, d’erreurs ou d’omissions dans les renseignements fournis dans le Contenu ou le Service.

Les limitations de responsabilité qui précèdent s’appliquent même si l’un des événements ou circonstances susmentionnés était prévisible et même si les Parties KIK ont été avisées ou auraient dû connaître la possibilité de telles pertes ou de tels dommages, indépendamment du fait que vous intentiez une action fondée sur un contrat, la négligence, la responsabilité stricte ou un délit civil (y compris si les pertes ou dommages sont causés, en tout ou en partie, par la négligence, un cas de force majeure, une défaillance des télécommunications ou la destruction du Service). Certains territoires de compétence ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects du type décrit ci-dessus; la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut donc ne pas s’appliquer à vous.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES KIK À VOTRE ÉGARD, POUR L’ENSEMBLE DES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION POSSIBLES LIÉS À VOTRE ACCÈS AU SERVICE, À VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET À VOS DROITS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS UN MONTANT ÉGAL AU MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À KIK RELATIVEMENT À LA OU AUX OPÉRATIONS SOUS-JACENTES À LA OU AUX RÉCLAMATIONS; TOUTEFOIS, LA PRÉSENTE DISPOSITION NE S’APPLIQUERA PAS SI UN TRIBUNAL COMPÉTENT LA JUGE ABUSIVE. POUR ÉVITER TOUT DOUTE, LA PHRASE PRÉCÉDENTE N’ÉLARGIT NI NE RESTREINT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE ET ÉCRITE RELATIVE À UN PRODUIT QUE NOUS FOURNISSONS.

KIK ou ses sociétés affiliées ne seront pas responsables envers vous, ni réputées être en défaut ou avoir manqué aux présentes Conditions, en raison d’une inexécution ou d’un retard dans l’exécution d’une quelconque disposition des présentes Conditions, lorsque et dans la mesure où cette inexécution ou ce retard est causé par des actes ou circonstances qui échappent au contrôle raisonnable de KIK, y compris, notamment, les cas de force majeure, toute cyberattaque, notamment les attaques par virus, logiciel malveillant ou rançongiciel, les inondations, incendies, tremblements de terre, explosions, mesures gouvernementales, guerres, invasions ou hostilités (déclarées ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils, situations d’urgence nationales, révolutions, insurrections, épidémies, lock-out, grèves ou autres conflits de travail (qu’ils concernent ou non les effectifs de l’une ou l’autre des parties), restrictions ou retards touchant les transporteurs, impossibilité ou retard d’obtenir des fournitures de matériaux adéquats ou appropriés, défaillances des télécommunications ou pannes de courant.

14. RENONCIATION AUX INJONCTIONS ET AUX AUTRES MESURES DE REDRESSEMENT EN EQUITY

SI VOUS PRÉTENDEZ AVOIR SUBI DES PERTES, DOMMAGES OU PRÉJUDICES LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, CES PERTES, DOMMAGES ET PRÉJUDICES NE SERONT PAS IRRÉPARABLES ET NE SERONT PAS SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION OU À TOUT AUTRE MESURE DE REDRESSEMENT EN EQUITY. CELA SIGNIFIE QUE, DANS LE CADRE DE VOTRE RÉCLAMATION, VOUS CONVENEZ DE NE PAS DEMANDER ET NE SEREZ PAS AUTORISÉ À OBTENIR UNE ORDONNANCE JUDICIAIRE OU TOUTE AUTRE MESURE QUI POURRAIT ENTRAVER OU EMPÊCHER LE DÉVELOPPEMENT OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, APPLICATION, CONTENU, CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS, PRODUIT, SERVICE OU DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI EST DÉTENU, CONCÉDÉ SOUS LICENCE, UTILISÉ OU CONTRÔLÉ PAR KIK (Y COMPRIS VOTRE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS FAISANT L’OBJET D’UNE LICENCE) OU PAR UN CONCÉDANT DE LICENCE DE KIK.

15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A. Notre consentement ou notre approbation. À l’égard de toute disposition des présentes Conditions ou de toute Condition supplémentaire qui confère à KIK un droit de consentement ou d’approbation, ou qui permet à KIK d’exercer un droit à sa « seule discrétion », KIK peut exercer ce droit à son entière et absolue discrétion. Aucun consentement ou aucune approbation de KIK ne peut être réputé avoir été accordé par nous, à moins d’être donné par écrit et signé par un dirigeant de KIK.

B. Indemnisation. Vous acceptez, par les présentes, de défendre, indemniser et tenir indemnes les Parties KIK à l’égard de l’ensemble des réclamations, dommages, pertes, coûts, enquêtes, responsabilités, jugements, amendes, pénalités, règlements, intérêts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) qui découlent directement ou indirectement de toute réclamation, poursuite, action, demande ou procédure présentée ou intentée contre une Partie KIK, ou qui s’y rapportent, ou qui résultent de l’enquête, de la défense ou du règlement de celle-ci, ou qui y sont liés, et qui découlent de ce qui suit ou s’y rapportent, que les faits soient survenus avant ou après les présentes : (i) votre Contenu généré par les utilisateurs; (ii) votre utilisation du Service et vos activités liées au Service; (iii) votre violation ou violation alléguée des présentes Conditions ou de toute Condition supplémentaire; (iv) votre violation ou violation alléguée de lois, règles, règlements, codes, textes législatifs, ordonnances ou décisions d’autorités gouvernementales ou quasi gouvernementales dans le cadre de votre utilisation du Service ou de vos activités liées au Service; (v) les renseignements ou éléments transmis par l’intermédiaire de votre Appareil, même s’ils ne sont pas soumis par vous, qui portent atteinte à tout droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial, habillage commercial, brevet, droit à l’image, droit à la vie privée ou autre droit d’une personne ou d’une entité, les violent ou se les approprient indûment; (vi) toute fausse déclaration de votre part; et (vii) l’utilisation par les Parties KIK des renseignements que vous nous soumettez (y compris votre Contenu généré par les utilisateurs) (l’ensemble de ce qui précède étant désigné les « Réclamations et pertes »). Vous coopérerez dans toute la mesure requise par les Parties KIK dans la défense de toutes les Réclamations et pertes. Malgré ce qui précède, les Parties KIK conservent le droit exclusif de régler, de transiger et de payer toutes les Réclamations et pertes. Les Parties KIK se réservent le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toutes les Réclamations et pertes. Vous ne réglerez aucune Réclamation ni aucune perte sans avoir obtenu, dans chaque cas, le consentement écrit préalable d’un dirigeant d’une Partie KIK.

C. Fonctionnement du Service; disponibilité des produits et services; questions internationales. Le Service est exploité aux États-Unis et au Canada et est principalement destiné aux utilisateurs qui se trouvent dans ces pays. KIK ne fait aucune déclaration selon laquelle le Service est approprié ou accessible aux fins d’utilisation ailleurs qu’aux États-Unis ou au Canada. Si vous utilisez le Service depuis d’autres endroits, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales applicables concernant votre conduite en ligne et le contenu acceptable, si et dans la mesure où ces lois locales s’appliquent. Le Service peut décrire des produits et services qui sont offerts uniquement aux États-Unis et/ou au Canada (ou seulement dans certaines parties de ces pays) et qui ne sont pas offerts partout dans le monde. Nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre seule discrétion, de limiter la disponibilité du Service et/ou la fourniture de tout contenu, programme, produit, service ou autre fonctionnalité décrite ou offerte sur le Service à toute personne, entité, zone géographique ou territoire de compétence, ainsi que de limiter les quantités de tout contenu, programme, produit, service ou autre fonctionnalité que nous fournissons. Vous et nous écartons l’application aux présentes Conditions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

D. Contrôles à l’exportation. Les logiciels liés au Service ou rendus disponibles par celui-ci peuvent être soumis aux contrôles à l’exportation des États-Unis. Aucun logiciel du Service ne peut être téléchargé, exporté ou réexporté : (i) vers tout pays ou autre territoire vers lequel les États-Unis ont imposé un embargo sur les biens, logiciels, technologies ou services (ou à un ressortissant ou résident d’un tel pays ou territoire), ce qui peut notamment comprendre Cuba, la Corée du Nord, l’Iran, le Soudan et la Syrie; (ii) à toute personne figurant sur la liste des Specially Designated Nationals du U.S. Treasury Department ou sur la Table of Deny Orders du U.S. Commerce Department; ou (iii) à toute personne figurant sur l’Entities List du Bureau of Industry and Security du U.S. Department of Commerce, telle que publiée dans les Export Administration Regulations (y compris les entités qui participent à la prolifération d’armes de destruction massive dans divers pays et les personnes et entités soupçonnées de détourner des articles d’origine américaine vers des pays visés par un embargo ou des utilisations finales à des fins terroristes). Vous êtes responsable du respect de tous les règlements et lois sur le commerce, tant étrangers que nationaux. Sauf dans les cas autorisés par la loi, vous convenez et garantissez de ne pas exporter ou réexporter les logiciels vers un pays, une personne, une entité ou un utilisateur final soumis aux contrôles à l’exportation des États-Unis, notamment tel qu’il est prévu aux sous-alinéas (i) à (iii) ci-dessus.

E. Divisibilité; interprétation. Si une disposition des présentes Conditions ou de toute Condition supplémentaire est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide, illégale, nulle ou inexécutoire par un tribunal ou un arbitre compétent, cette disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions ou des Conditions supplémentaires, et son invalidité n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire du reste des présentes Conditions ou des Conditions supplémentaires (qui demeureront pleinement en vigueur). Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes, à toute règle de droit législatif ou de common law applicable qui pourrait permettre qu’un contrat soit interprété à l’encontre de son rédacteur. Chaque fois que le mot « y compris » est utilisé dans les présentes Conditions ou dans toute Condition supplémentaire, il est réputé signifier « y compris, sans s’y limiter ». Les résumés des dispositions et les titres des sections ne sont fournis qu’à titre de commodité et ne limitent pas l’intégralité des présentes Conditions.

F. Communications. Dans la mesure permise par la loi applicable, lorsque vous communiquez avec nous par voie électronique, notamment par courriel ou message texte, vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de répondre aux demandes que nous recevons. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient faites par écrit.

G. Enquêtes; collaboration avec les autorités chargées de l’application de la loi; résiliation; survie. KIK se réserve, sans aucune restriction, le droit : (i) d’enquêter sur toute violation soupçonnée de la sécurité de son Service ou de ses systèmes ou réseaux de technologies de l’information ou autres; (ii) d’enquêter sur toute violation soupçonnée des présentes Conditions et de toute Condition supplémentaire; (iii) d’enquêter sur tout renseignement obtenu par KIK conformément à sa Politique de confidentialité dans le cadre de la consultation de bases de données des forces de l’ordre ou du respect des lois pénales; (iv) de faire appel aux autorités chargées de l’application de la loi et de collaborer avec elles dans le cadre de l’enquête sur toute question qui précède; (v) de poursuivre les contrevenants aux présentes Conditions et à toute Condition supplémentaire; et (vi) de mettre fin au Service, en tout ou en partie, ou, sauf disposition expresse contraire dans toute Condition supplémentaire, de suspendre ou de résilier, en tout ou en partie, votre accès au Service, y compris à tout compte ou toute inscription d’utilisateur, en tout temps, sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans obligation envers vous ou un tiers. Toute suspension ou résiliation n’aura aucune incidence sur vos obligations envers KIK en vertu des présentes Conditions ou de toute Condition supplémentaire. Dès la suspension ou la résiliation de votre accès au Service, ou dès que KIK vous en donne avis, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions ou de toute Condition supplémentaire prendront immédiatement fin, et vous convenez de cesser immédiatement d’utiliser le Service. Les dispositions des présentes Conditions et de toute Condition supplémentaire qui, de par leur nature, devraient survivre à la suspension ou à la résiliation de votre accès resteront en vigueur, y compris les droits et licences que vous accordez à KIK dans les présentes Conditions (y compris à l’égard du Contenu généré par les utilisateurs), ainsi que les obligations d’indemnisation, les décharges, les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité, de même que les dispositions relatives à la compétence, au choix du droit applicable, à l’absence de recours collectif et à l’arbitrage obligatoire.

H. Cession. KIK peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions et de toute Condition supplémentaire, en tout ou en partie, à toute partie, en tout temps et sans préavis. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions ou toute Condition supplémentaire, ni déléguer les obligations qui vous incombent en vertu de celles-ci, sans le consentement écrit préalable d’un dirigeant de KIK.

I. Absence de renonciation. Sauf disposition expresse des présentes Conditions ou de toute Condition supplémentaire, (i) le défaut ou le retard de votre part ou de la part de KIK dans l’exercice de l’un quelconque des droits, pouvoirs ou recours prévus aux présentes ne vaut renonciation à ce droit, pouvoir ou recours ou à tout autre droit, pouvoir ou recours; et (ii) aucune renonciation ni modification d’une disposition des présentes Conditions ou de toute Condition supplémentaire n’est valide à moins d’être faite par écrit et signée par la partie contre laquelle l’exécution de cette renonciation ou modification est demandée. Pour éviter tout doute, aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme limitant le droit de KIK de modifier les présentes Conditions ou toute Condition supplémentaire, comme le permettent autrement ces conventions.

J. Connectivité. Vous êtes responsable d’obtenir et de maintenir tous les Appareils et les autres équipements et logiciels, ainsi que tous les services de fournisseurs d’accès Internet, services mobiles et autres services nécessaires pour accéder au Service et l’utiliser, et vous assumez tous les frais qui y sont liés.

K. Avis concernant la Californie. KIK et ses Sociétés affiliées s’opposent à tout traitement illégal et contraire à l’éthique des personnes, y compris les actes d’esclavage ou de traite de personnes. Conformément à la California Transparency in Supply Chains Act of 2010, notre avis est disponible ici. De plus, les résidents de la Californie ont droit aux renseignements précis suivants sur les droits des consommateurs : vous pouvez communiquer avec la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du Department of Consumer Affairs, par la poste à l’adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California, 95834, ou par téléphone au 1 (800) 952-5210. Son site Web se trouve à l’adresse suivante : http://www.dca.ca.gov.

16. PROCÉDURE DE SIGNALEMENT D’UNE ATTEINTE ALLÉGUÉE AU DROIT D’AUTEUR

A. Avis DMCA. KIK répondra de manière appropriée aux avis d’atteinte alléguée au droit d’auteur qui sont conformes à la Digital Millennium Copyright Act des États-Unis (« DMCA »), comme il est indiqué ci-dessous. Si vous êtes titulaire du droit d’auteur sur une œuvre (ou représentez un tel titulaire) et croyez que votre droit d’auteur (ou celui d’un tel titulaire) sur cette œuvre a été enfreint par sa publication ou sa diffusion inappropriée par l’intermédiaire du Service, vous pouvez nous envoyer un avis écrit comprenant tous les éléments suivants :

  1. une mention ou un objet portant la mention : « DMCA Copyright Infringement Notice »;
  2. une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elle a fait l’objet d’une atteinte ou, si un seul avis vise plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur, une liste représentative de ces œuvres;
  3. une description de l’endroit où se trouve le matériel dont vous prétendez qu’il porte atteinte au droit d’auteur ou fait l’objet d’une activité contrefaisante, suffisamment détaillée pour nous permettre raisonnablement de localiser le matériel (veuillez inclure l’URL du Service sur lequel le matériel apparaît);
  4. vos nom et prénom complets, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
  5. une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi;
  6. une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle tous les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et selon laquelle vous êtes titulaire du droit d’auteur (ou, si vous ne l’êtes pas, votre déclaration doit indiquer que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint); et
  7. votre signature électronique ou manuscrite.

KIK ne répondra aux avis DMCA que s’ils lui sont envoyés par la poste, par courriel ou par télécopieur aux coordonnées suivantes :

Par la poste : KIK Custom Products Inc., 1725 N. Brown Road, Lawrenceville, GA 30043 (à l’attention du service juridique).

Par courriel : TermsofUse@kikcorp.com

Par télécopieur : 678-389-8445

Il est souvent difficile de déterminer si votre droit d’auteur a été enfreint. KIK peut choisir de ne pas répondre aux avis DMCA qui ne se conforment pas substantiellement à toutes les exigences qui précèdent, et KIK peut choisir de retirer le matériel prétendument contrefaisant porté à sa connaissance au moyen d’avis qui ne se conforment pas substantiellement à la DMCA.

Veuillez noter que la DMCA prévoit que toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration importante selon laquelle du matériel ou une activité porte atteinte à un droit d’auteur peut engager sa responsabilité.

Nous pouvons transmettre les renseignements que vous fournissez dans votre avis à la personne qui a fourni l’œuvre prétendument contrefaisante. Cette personne peut choisir de nous envoyer une contre-notification DMCA.

Sans limiter les autres droits de KIK, KIK peut, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, mettre fin à l’accès d’un contrevenant récidiviste au Service ainsi qu’à tout autre site Web détenu ou exploité par KIK. Voir l’article 4 ci-dessus.

B. Contre-notification. Si l’accès, sur le Service, à une œuvre que vous avez soumise à KIK est désactivé ou si l’œuvre est retirée à la suite d’un avis DMCA, et si vous estimez que cette désactivation ou ce retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez nous envoyer une contre-notification DMCA aux adresses indiquées ci-dessus. Votre contre-notification DMCA doit contenir les renseignements suivants :

  1. une mention ou un objet portant la mention : « DMCA Counter-Notification »;
  2. une description du matériel qui a été retiré ou auquel l’accès a été désactivé, ainsi que de l’emplacement où ce matériel apparaissait avant son retrait ou avant que l’accès ne soit désactivé (veuillez inclure l’URL du Service sur lequel le matériel se trouvait avant d’être retiré ou avant que l’accès n’y soit désactivé);
  3. une déclaration faite sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou que l’accès y a été désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à retirer ou dont l’accès devait être désactivé;
  4. vos nom et prénom complets, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et le nom d’utilisateur de votre compte;
  5. une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de district des États-Unis du district judiciaire où se trouve votre adresse (ou, si votre adresse se trouve à l’extérieur des États-Unis, à la compétence de la United States District Court for the Northern District of Georgia) et acceptez la signification d’actes de procédure par la personne qui nous a transmis l’avis DMCA ou par le mandataire de cette personne; et
  6. votre signature électronique ou manuscrite.

Veuillez noter que la DMCA prévoit que toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration importante selon laquelle du matériel ou une activité a été retiré ou dont l’accès a été désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification peut engager sa responsabilité.

Si nous recevons une contre-notification DMCA, nous pouvons rétablir le matériel que nous avons retiré (ou cesser d’en désactiver l’accès) au plus tôt dix (10) jours ouvrables et au plus tard quatorze (14) jours ouvrables après la réception de la contre-notification DMCA. Toutefois, nous ne le ferons pas si nous recevons d’abord, aux adresses indiquées ci-dessus, un avis indiquant que la partie qui nous a envoyé l’avis intitulé « DMCA Copyright Infringement Notice » a intenté une action en justice afin d’obtenir une ordonnance interdisant à la personne qui a fourni le matériel de se livrer à une activité contrefaisante relativement au matériel sur le Service. Vous devez également savoir que nous pouvons transmettre la contre-notification à la partie qui nous a envoyé l’avis intitulé « DMCA Copyright Infringement Notice ».